Déposée le 14 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) ENERDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENERDIS domicilié(e) 1 à 9 rue d'Arcueil, 92120 MONTROUGE (dossier no 2113533) - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 380 530 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) (dossier no 2113533) - France.
La marque ACEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENERDIS (Société Anonyme) - 1 à 9 rue d'Arcueil, 92120 MONTROUGE (dossier no 2113533) - France - SIREN 344380530
CABINET BOETTCHER - (dossier no 2113533) - France
Renouvellement sans limitation le 16 avril 1998 n°2113533 - Publication au BOPI 1998-04-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52
Inscription le 29 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201476 - Publication au BOPI 1996-05-29
Inscription le 28 novembre 1994 - Transmission totale de propriété n°179038 - Publication au BOPI 1994-11-28
Contrôleur électronique de puissance électrique, cartes électroniques, appareil électronique servant à la surveillance du vieillissement du transformateur, ampermètre thermique de conception électronique, malette électronique de surveillance du courant et des tensions, cartes èlectroniques d'horloges d'intégration dans un appareil de contrôle des puissances, appareil électronique de comptage, conception, réalisation de pré-séries assemblage contôle, tests.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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